CEE rénovation globale

Faute de moyen financier, beaucoup de foyers français, incluant notamment les propriétaires d’une passoire thermique, refusent de faire des travaux de rénovation énergétique. Pourtant, ils savent bien que c’est le seul moyen d’améliorer leur confort thermique et de réduire la facture du chauffage.

L’Etat a mis en vigueur plusieurs mesures d’incitation à pour accélérer la rénovation des logements en France. L’objectif principal est d’éliminer rapidement les passoires thermiques. Pour cela, l’exécutif propose surtout des primes qui financent les travaux plus ambitieux. C’est le cas des primes CEE Rénovation globale.

A propos du dispositif d’aide CEE rénovation globale

Avant tout, cette prime compte parmi les aides proposées dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie) instauré en 2005 avec la Loi POPE. Elle est donc accessible auprès des fournisseurs d’énergie, les pollueurs ou obligés.

Cette aide a été surtout conçue pour financer les travaux ambitieux réalisés dans les logements individuels ou collectifs. Mais elle peut aussi concerner d’autres locaux dans le secteur tertiaire, agriculture ou encore industriel. Il faut dire que les bâtiments résidentiels ne sont pas les seuls à consommer des énergies et à émettre du gaz à effet de serre.

Quand on parle de travaux de rénovation globale, on évoque évidemment la réalisation d’au moins deux gestes importants. Ces derniers devront garantir un niveau de performance énergétique assez important.

Le deux types de CEE rénovation globale

Le coût des travaux de rénovation globale s’annonce particulièrement élevé. Voilà pourquoi les Français hésitent à opter pour cette démarche. Pour les convaincre à lancer les opérations, il faut leur présenter les mécanismes d’aide disponibles. Notez donc qu’il existe deux types de CEE Rénovation Globale.

La prime CEE classique pour la rénovation globale

Bien que ce ne soit pas sa vocation initiale, la prime CEE classique permet bel et bien de financer la rénovation globale et de réduire considérablement les dépenses engagées. L’accès à cette aide est possible pour tous les foyers de la France métropolitaine, et ce, sans condition de revenus. Il y a toutefois des conditions à remplir.

Parmi elles : le fait d’être propriétaire d’une maison individuelle construite depuis au moins deux ans et d’engager des travaux qui garantissent un gain énergétique d’au moins 35%. Les opérations de rénovation à mettre en œuvre sont d’ailleurs à choisir en fonction d’un audit énergétique.

Il faut souligner que le montant de cette prime CEE classique pour la rénovation globale dépend de beaucoup de paramètres. On cite entre autres la surface habitable, le gain énergétique généré par les opérations, le moment auquel elles sont accomplies et de l’entreprise qui va offrir le financement.

Le Coup de pouce Rénovation performante

Comme on vous l’a indiqué auparavant, la prime classique n’est pas réellement faite pour financer les travaux de rénovation globale, ce qui rend la détermination du montant de l’aide assez difficile. Le gouvernement a alors décidé de créer une aide spéciale. Il s’agit du Coup de pouce Rénovation performante; aussi appelé Coup de pouce rénovation globale.

Cette aide pour la rénovation globale a été mise en vigueur en 2020 suite à la publication d’un décret dans le Journal officiel du 11 octobre. La particularité de cette prime CEE rénovation globale est que les conditions d’éligibilité sont beaucoup plus strictes. Notons aussi que cette aide est désormais accessible aux propriétaires d’un logement dans un bâtiment résidentiel collectif.

Zoom sur le Coup de pouce Rénovation Globale

Pour bénéficier d’un Coup de pouce Rénovation performante, il faut se soumettre à différentes conditions. Le montant de l’aide est assez important. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de cette subvention.

Les conditions d’accès au coup de pouce rénovation globale

Tout d’abord, pour obtenir ce Coup de pouce, il faut être propriétaire d’un logement achevé au moins il y a deux ans. Il doit faire office de résidence principale ou secondaire et il doit se trouver en France métropolitaine.

Cette aide est uniquement destinée aux propriétaires et elle finance les travaux ambitieux. Ces derniers devront permettre une baisse de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55% pour les logements individuels et d’au moins 35% pour les logements collectifs. Ce gain énergétique est à prouver ou justifier via un audit énergétique réalisé en amont et après les travaux.

Les travaux à faire pour bénéficier du coup de pouce rénovation globale

Les opérations de rénovation sont à confier à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En outre, le chantier sera contrôlé par un organisme accrédité. Le projet de rénovation doit inclure au moins une opération d’isolation. Il faut que les travaux couvrent au moins 75% de la surface isolée.

On peut par exemple opter pour l’isolation thermique des murs (extérieur ou intérieur), la toiture-terrasse ou le rampant de toiture ou encore les combles et les planchers. On peut compléter l’opération par une installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Attention ! On ne doit pas utiliser un équipement qui fonctionne avec de l’énergie polluante comme le fioul, le charbon ou le gaz.

Dans le cas où la rénovation est accomplie sur un bâtiment collectif, elle doit concerne le système de chauffage, de refroidissement et de production d’ECS ; le système d’éclairage ainsi que l’équipement de ventilation commun.

Le montant de la prime CEE Rénovation globale

Le montant du Coup de pouce Rénovation performante est calculé en fonction des revenus du foyer bénéficiaire et du gain énergétique généré par les travaux.

La démarche pour demander l’aide rénovation globale

Pour accéder à la subvention, il y a évidemment une démarche légale à accomplir. Un audit énergétique doit être établi afin de définir les travaux à réaliser en priorité. Cet audit doit être envoyé au fournisseur de primes avant la signature du devis afin qu’il puisse être contrôlé.

Les aides cumulables à aux CEE Rénovation globale

Que vous décidiez de prétendre à une prime classique ou à un Coup de pouce Rénovation performante pour financer des travaux de rénovation globale, vous pouvez profiter d’autres subventions.

Les primes CEE sont par exemple cumulables à Ma Prime Rénov rénovation globale. C’est une prime accessible sans conditions de ressources. Cela dit, les foyers intermédiaires ou aisés devront se tourner vers le forfait unique, tandis que les ménages modestes et très modestes devront demander Ma Prime Rénov Sérénité.

On peut aussi cumuler les primes CEE Rénovation globale à la TVA à taux réduit et aux crédits accessibles à taux zéro comme l’éco-PTZ et le Prêt avance rénovation. Le cumul de ces différentes subventions peut réduire considérablement le reste à charge.

En conclusion, les primes CEE Rénovation globale servent à financer les travaux de rénovation énergétique ambitieux. Elles se déclinent en deux catégories. Il y a la prime classique et le Coup de pouce Rénovation performante. Ce dernier est le plus avantageux puisqu’il a été conçu spécialement pour couvrir les dépenses liées à la rénovation globale d’un logement individuel ou collectif.