Le locataire peut-il réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Lorsque l’on vit dans un logement particulièrement énergivore, il est difficile et coûteux de le chauffer et de garder une température agréable chez soi. Pour vivre plus confortablement et réduire ses factures de chauffage, il est indispensable de réaliser des rénovations. Un locataire peut, tout comme un propriétaire, réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 encadre cette pratique. Le propriétaire bailleur doit être tenu informé en amont par le locataire. De plus, tous les types de travaux ne peuvent pas être effectués. Cette loi donne une liste exhaustive de ce que le locataire peut entreprendre comme rénovation énergétique.

Informer le propriétaire avant de réaliser des travaux de rénovation énergétique

Avant de commencer les travaux de rénovation énergétique, le locataire a l’obligation de prévenir son propriétaire bailleur. Pour ce faire, le locataire doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit décrire précisément les travaux de rénovation énergétique qu’il souhaite entreprendre à ses frais dans son logement et comment ils seront réalisés. Il doit notamment indiquer quelle est l’entreprise qu’il a choisie pour effectuer les travaux en question. Le locataire doit donc avoir une idée concrète des évolutions qu’il projette réaliser pour améliorer les performances énergétiques de son domicile.

Le propriétaire a deux mois à compter de la réception du courrier pour répondre. Sans réponse de sa part, une fois les deux mois passés, il y aura un accord tacite qui permettra au locataire de lancer les travaux. Ainsi, les travaux de transformation ne pourront faire l’objet d’une demande de remise en état à la fin du bail.

La liste des travaux de rénovation énergétique réalisables par le locataire

Tous les travaux de rénovation énergétique ne peuvent être réalisés par le locataire. En effet, certains ouvrages ne peuvent être entrepris. Il n’est pas possible d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou les éléments d’équipement commun. Aussi, les travaux changeant la structure, l’aspect de l’extérieur des bâtiments collectifs ou qui en modifieraient la destination sont prohibés. Les travaux soumis à des autorisations d’urbanisme ou des formalités sont aussi exclus.

Les travaux de rénovation énergétique pouvant être réalisés à la charge du locataire sont :

• - l’isolation des planchers bas,
• - l’isolation des combles et des plafonds de combles,
• - le remplacement des menuiseries extérieures,
• - la protection solaire des parois vitrées ou opaques,
• - l’installation ou remplacement d'un système de ventilation,
• - l’installation ou remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées.

A la fin des travaux, le locataire a deux mois pour certifier auprès de son propriétaire que l’entreprise choisie a opéré les travaux. Il doit confirmer qu’ils concordent avec les travaux de transformation notifiés précédemment et qui ont été autorisés.

Les aides pour permettre au locataire de réaliser les travaux de rénovation énergétique

Les primes CEE ne sont pas réservées aux propriétaires. Les locataires peuvent aussi faire une demande pour se faire rembourser tout ou partie de leurs travaux d’économies d’énergie. C’est une aide appréciable qui encourage les propriétaires et locataires à réaliser des travaux afin de réduire le nombre de passoires énergétiques en France. Il est possible de simuler sa prime CEE sur le site PrimeEnergie.fr. Une fois la simulation réalisée, vous pouvez effectuer votre demande directement sur le site. Celle-ci est à faire avant la signature d’un devis pour qu’elle soit valide.

Un locataire a la possibilité de faire réaliser certains travaux de rénovation énergétique à ses frais dans son logement, s’il a l’autorisation de son bailleur. Pour réduire la facture, il peut faire une demande de prime CEE avant de s’engager contractuellement avec un professionnel. Ces transformations permettront au locataire de réduire l’impact environnemental de son logement et aussi de réduire ses factures énergétiques.